Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme droit de l’urbanisme. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence récente pour vous apporter une perspective éclairée sur ces matières.
Notre objectif est de rendre accessible l’information juridique, de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et implications, tout en conservant l’exigence et la rigueur nécessaires à notre profession.
CE, 1ère ch., 7 mai 2026, n° 500394 et 500403, Inédit au recueil Lebon Par une décision du 7 mai 2026, le Conseil d’État confirme
Que change la loi APER pour le photovoltaïque au 1er juillet 2026 ? La loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
Le repreneur d’une ICPE en liquidation judiciaire doit supporter la dette carbone de l’ancien exploitant : TA d’Orléans, 14 mars 2024, n° 2101497 Installation classée pour
Pour apprécier le caractère régularisable du vice, le juge administratif ne doit pas seulement fonder son appréciation sur le projet existant, mais également sur la
Le permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé devant le juge administratif : CE, 11 mars 2024, n° 464257 Par un arrêté
Une demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien doit être rejetée par le préfet dès lors qu’un parc national rend un avis conforme défavorable : CAA
Le Cabinet JR Avocat adapte ses modalités d’accompagnement selon la nature de votre situation
139 € TTC : première consultation juridique en Cabinet ou en visio
Analyse de votre situation, étude des documents et premiers conseils
Honoraires établis sur devis, selon la complexité du dossier et les modalités d’intervention : forfait, abonnement, taux horaire
Abonnez-vous à notre Newsletter pour rester à jour des dernières actualites
Copyright© JR Avocat. Tous droits réservés
Mentions légales
Copyright© JR Avocat. Tous droits réservés | Mentions légales
