Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’Environnement.
Le repreneur d’une ICPE en liquidation judiciaire doit supporter la dette carbone de l’ancien exploitant : TA d’Orléans, 14 mars 2024, n° 2101497 Installation classée pour
Une demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien doit être rejetée par le préfet dès lors qu’un parc national rend un avis conforme défavorable : CAA
Le Conseil d’Etat confirme que les mesures de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte pour
Dérogation « espèces protégées » : nouvelles précisions sur l’appréciation du risque pour les espèces protégées : CE, 6 décembre 2023, n° 466696 Dans le
Obligation de notification des recours formés en matière d’autorisations environnementales à compter du 1er janvier 2024 : Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 Le
La loi 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « Loi industrie verte », modifie certaines dispositions du code de commerce relatives à la liquidation judiciaire. Pour
Le Cabinet JR Avocat adapte ses modalités d’accompagnement selon la nature de votre situation
139 € TTC : première consultation juridique en Cabinet ou en visio
Analyse de votre situation, étude des documents et premiers conseils
Honoraires établis sur devis, selon la complexité du dossier et les modalités d’intervention : forfait, abonnement, taux horaire
Abonnez-vous à notre Newsletter pour rester à jour des dernières actualites
Copyright© JR Avocat. Tous droits réservés
Mentions légales
Copyright© JR Avocat. Tous droits réservés | Mentions légales
