Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme droit de l’urbanisme. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence récente pour vous apporter une perspective éclairée sur ces matières.
Notre objectif est de rendre accessible l’information juridique, de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et implications, tout en conservant l’exigence et la rigueur nécessaires à notre profession.
Promulguée le 23 octobre, la loi industrie verte a pour ambition de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Cet objectif se traduit notamment par
Le bien-fondé d’une prolongation du délai d’instruction de droit commun est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée : Conseil d’Etat, 24 octobre 2023,
Rappels sur l’article R. 222-1 du Code de justice de administrative et sur l’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme : Conseil d’Etat, 24 octobre 2023,
Précisions sur l’exigence de protection des paysages (article L. 511-1 du Code de l’environnement) au regard d’un projet éolien : Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, n°
Précisions sur la notion de « déchet ménager » dans le cadre du calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : CE, 18
Rappels sur la notion de compatibilité du PLU avec le SCOT – CAA de Bordeaux, 19 septembre 2023, 22BX01470 Par une délibération du 2 octobre 2018,
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