Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme droit de l’urbanisme. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence récente pour vous apporter une perspective éclairée sur ces matières.
Notre objectif est de rendre accessible l’information juridique, de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et implications, tout en conservant l’exigence et la rigueur nécessaires à notre profession.
Modification par le pétitionnaire de sa demande de permis de construire en cours d’instruction et incidence sur la date de naissance d’un permis tacite :
Obligation de notification des recours formés en matière d’autorisations environnementales à compter du 1er janvier 2024 : Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 Le
La loi 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « Loi industrie verte », modifie certaines dispositions du code de commerce relatives à la liquidation judiciaire. Pour
Projet éolien et précisions sur l’appréciation de la notion de saturation visuelle : Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, 459079 Dans le cadre d’un contentieux relatif
Sans précision dans le PLU, une extension doit avoir des dimensions inférieures à celles de la construction existante : Conseil d’Etat, 9 novembre 2023, n°
La médiation organisée à l’initiative du juge n’interrompt pas le délai de saisine du juge des référés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2023, n° 471898
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