Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme droit de l’urbanisme. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence récente pour vous apporter une perspective éclairée sur ces matières.
Notre objectif est de rendre accessible l’information juridique, de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et implications, tout en conservant l’exigence et la rigueur nécessaires à notre profession.
La loi 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « Loi industrie verte », modifie certaines dispositions du code de commerce relatives à la liquidation judiciaire. Pour
Projet éolien et précisions sur l’appréciation de la notion de saturation visuelle : Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, 459079 Dans le cadre d’un contentieux relatif
Sans précision dans le PLU, une extension doit avoir des dimensions inférieures à celles de la construction existante : Conseil d’Etat, 9 novembre 2023, n°
La médiation organisée à l’initiative du juge n’interrompt pas le délai de saisine du juge des référés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2023, n° 471898
Promulguée le 23 octobre, la loi industrie verte a pour ambition de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Cet objectif se traduit notamment par
Le bien-fondé d’une prolongation du délai d’instruction de droit commun est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée : Conseil d’Etat, 24 octobre 2023,
Le cabinet JR Avocat vous propose un premier échange sans engagement pour évoquer vos besoins
Abonnez-vous à notre Newsletter pour rester à jour des dernières actualites
Toulouse | Bordeaux | Marseille | Montpellier | Lyon | Nîmes | Perpignan | Rodez | Agen | Castres | Montauban | Pau | Bayonne | Limoges
Copyright © JR Avocat. Tous droits réservés
Mentions légales
Copyright © JR Avocat. Tous droits réservés | Mentions légales