Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme droit de l’urbanisme. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence récente pour vous apporter une perspective éclairée sur ces matières.
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Le Conseil d’Etat confirme que les mesures de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte pour
Dans le cadre d’un permis de construire une unité de méthanisation, le Conseil d’Etat juge que le lexique du règlement PLU peut être interprété à
Le Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur l’intérêt à agir des voisins immédiats d’un projet relevant d’une autorisation d’urbanisme : CE, 19 janvier 2024,
Dans le cadre de projets éoliens, le Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur le sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 et sur
Dérogation « espèces protégées » : nouvelles précisions sur l’appréciation du risque pour les espèces protégées : CE, 6 décembre 2023, n° 466696 Dans le
La reconnaissance de l’intérêt à agir contre un projet local d’une association dont le champ d’application est à l’échelle départementale : CE, 1er décembre 2023,
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