Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme droit de l’urbanisme. Nous nous efforçons d’analyser et de décrypter les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence récente pour vous apporter une perspective éclairée sur ces matières.
Notre objectif est de rendre accessible l’information juridique, de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et implications, tout en conservant l’exigence et la rigueur nécessaires à notre profession.
Le Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur l’intérêt à agir des voisins immédiats d’un projet relevant d’une autorisation d’urbanisme : CE, 19 janvier 2024,
Dans le cadre de projets éoliens, le Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur le sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 et sur
Dérogation « espèces protégées » : nouvelles précisions sur l’appréciation du risque pour les espèces protégées : CE, 6 décembre 2023, n° 466696 Dans le
La reconnaissance de l’intérêt à agir contre un projet local d’une association dont le champ d’application est à l’échelle départementale : CE, 1er décembre 2023,
Modification par le pétitionnaire de sa demande de permis de construire en cours d’instruction et incidence sur la date de naissance d’un permis tacite :
Obligation de notification des recours formés en matière d’autorisations environnementales à compter du 1er janvier 2024 : Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 Le
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