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Parc éolien et dimension littéraire d’un paysage

Eolien - Avocat en droit de l'environnement toulouse

Précisions sur l’exigence de protection des paysages (article L. 511-1 du Code de l’environnement) au regard d’un projet éolien : Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, n° 464855

Par un arrêté préfectoral du 15 octobre 2020, la demande d’autorisation environnementale relative à l’installation et à l’exploitation d’un parc éolien sollicitée par la société Combray Energie est rejetée.

Cette même société saisit le Conseil d’Etat en cassation de l’arrêt du 11 avril 2022, par lequel la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté notamment sa demande en annulation de l’arrête préfectoral contesté.

En effet, la cour a estimé que l’autorisation du projet de 12 éoliennes d’une hauteur en bout de pale de 150 mètres, situé à environ 5 km au sud-ouest du village d’Illiers-Combray dépeint dans l’œuvre de Marcel Proust, pouvait être refusée sur le fondement de l’article L. 511-1 du code de l’environnement afin de préserver la composante immatérielle d’un paysage liée à son évocation au sein d’une œuvre littéraire reconnue.

Le Conseil d’Etat considère que la Cour administrative d’appel n’a pas commis d’erreur de droit et estime que le juge doit apprécier le paysage et les atteintes pouvant lui être portées au regard des « éléments présentant, le cas échéant, des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques, y compris littéraires. ».

Toutefois, selon les conclusions du Rapporteur public, la portée de cette décision serait à nuancer puisque « le motif tiré de la composante artistique ou littéraire ne devrait être mobilisé que de manière tout à fait exceptionnelle », en cas de réunion des trois conditions suivantes :

  • La renommée de l’œuvre ou sa place particulière dans l’histoire de l’art ;
  • L’existence d’une relation si étroite entre et l’œuvre et un paysage inscrit dans un lieu précis que le second apparaisse immédiatement et indissociablement lié à la première ;
  • Un état de conservation des lieux suffisant, au regard de la description qui en est faite dans l’œuvre, pour que la correspondance de l’un à l’autre présente encore un enjeu.

A mettre en lien avec : 

Parc éolien et notion de saturation visuelle

 

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