Tous nos articles en droit de l’Urbanisme et en droit de l’Environnement, classés par thèmes.
Le repreneur d’une ICPE en liquidation judiciaire doit supporter la dette carbone de l’ancien exploitant : TA d’Orléans, 14 mars
Une demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien doit être rejetée par le préfet dès lors qu’un parc national rend
Le Conseil d’Etat confirme que les mesures de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire
Dérogation « espèces protégées » : nouvelles précisions sur l’appréciation du risque pour les espèces protégées : CE, 6
Obligation de notification des recours formés en matière d’autorisations environnementales à compter du 1er janvier 2024 : Décret n°
La loi 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « Loi industrie verte », modifie certaines dispositions du code de commerce
Projet éolien et précisions sur l’appréciation de la notion de saturation visuelle : Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, 459079
Promulguée le 23 octobre, la loi industrie verte a pour ambition de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France.
Précisions sur l’exigence de protection des paysages (article L. 511-1 du Code de l’environnement) au regard d’un projet éolien :
Précisions sur la notion de “déchet ménager” dans le cadre du calcul du taux de la taxe d’enlèvement des
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