Ici, vous trouverez nos articles traitant des sujets d’actualité en droit de l’Environnement.
Projet éolien et précisions sur l’appréciation de la notion de saturation visuelle : Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, 459079 Dans le cadre d’un contentieux relatif
Promulguée le 23 octobre, la loi industrie verte a pour ambition de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Cet objectif se traduit notamment par
Précisions sur l’exigence de protection des paysages (article L. 511-1 du Code de l’environnement) au regard d’un projet éolien : Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, n°
Précisions sur la notion de « déchet ménager » dans le cadre du calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : CE, 18
Un arrêté de mise demeure peut être régulièrement adressé au dernier exploitant d’une ICPE en lieu et place du liquidateur judiciaire – TA Lille, 31
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