Tous nos articles en droit de l’Urbanisme et en droit de l’Environnement, classés par thèmes.
Une demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien doit être rejetée par le préfet dès lors qu’un parc national rend
Projet éolien et précisions sur l’appréciation de la notion de saturation visuelle : Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, 459079
Précisions sur l’exigence de protection des paysages (article L. 511-1 du Code de l’environnement) au regard d’un projet éolien :
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