Avocat en droit de l'Environnement à Montauban

Le cabinet JR vous accompagne tout au long de la vie de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). De sa naissance jusqu’à sa cessation définitive d’activité.

Au stade de la création de l’installation :

• Accompagnement dans la réalisation du dossier de demande de titre administratif d’exploitation (autorisation, enregistrement, déclaration – étude de danger, étude d’impact, enquête publique, garanties financières, etc.)
• Suivi de la procédure d’instruction et gestion des relations avec les autorités compétentes
• Gestion du contentieux en cas d’arrêté préfectoral de rejet de la demande / en cas recours en annulation contre le titre administratif d’exploitation obtenu

Au cours de la vie de l’installation :

• Accompagnement en cas de modification des conditions d’exploitation de l’installation, du site, des rubriques de la nomenclature ICPE applicables, ou en cas de changement d’exploitant
• Gestion des accidents et incidents en cours d’exploitation
• Gestion des relations avec les autorités compétentes (DREAL, Préfecture, DDTM, etc.)
• Gestion des relations avec les tiers
• Contentieux administratif : contentieux des actes (mise en demeure, sanctions administratives…), contentieux de la responsabilité de l’Etat (RAPO, recours indemnitaire)
• Contentieux civil : trouble anormal du voisinage, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle (vente immobilière, bail commercial, etc.)
• Contentieux pénal : infractions environnementales
• Gestion des expertises judiciaires (riverains ou exploitants)

Suite à l’arrêt de l’activité de l’installation :

• Accompagnement dans l’établissement des différentes responsabilités (responsabilité de la société mère, etc.)
• Accompagnement dans la procédure de cessation définitive d’activité (mise en sécurité, remise en état)
• Gestion des différents contentieux
• Négociation et rédaction des clauses contractuelles (cession immobilière, etc.)
• Procédure du tiers demandeur, procédure ADEME

Que vous soyez notamment exploitant, mandataire judiciaire, professionnel de l’immobilier ou voisin d’une ICPE, votre avocat en droit de l’environnement à Montauban vous apporte son expertise pour la réalisation de vos projets et la protection de vos intérêts. 

L’intégrité des sols est au cœur de la valeur d’un bien immobilier.

Si vous êtes vendeur ou bailleur, acquéreur ou preneur, ou même voisin d’un bien foncier touché par une pollution des sols, vous vous trouvez à la croisée d’enjeux cruciaux : l’identification précise de ces pollutions, la clarification des responsabilités, la mise en œuvre de mesures correctives ou encore l’encadrement contractuel des implications matérielles et financières.

Un tel bouleversement, tant en matière de coûts qu’en termes de délais, peut sérieusement compromettre la viabilité d’une opération immobilière, ou tout simplement impliquer une forte dépréciation de votre foncier.

Dans ce contexte, un accompagnement juridique, en complément de l’intervention d’un bureau d’études, est bien plus qu’une simple recommandation – c’est une nécessité absolue.

Votre avocat spécialiste en droit de l’environnement est là pour vous guider à chaque étape du processus, que ce soit pour vous conseiller ou pour vous représenter en cas de litige. Nos services incluent :

• L’élaboration d’audits juridiques approfondis
• La détermination des différentes responsabilités
• La gestion des interactions avec les autorités administratives et les bureaux d’études
• La rédaction des clauses contractuelles environnementales
• Et la gestion des enjeux liés aux restrictions d’usage / servitudes

Découvrez nos services en droit de l’environnement dans le Tarn-et-Garonne en contactant le Cabinet JR Avocat dès à présent. 

Le Cabinet JR Avocat intervient sur trois thématiques principales relatives aux déchets, à savoir leur gestion, les aspects financiers de cette gestion et enfin la responsabilité des différents acteurs, publics et privés.

La gestion des déchets :

• Accompagnement pour l’implantation d’installations liées aux déchets (stockage de déchets, déchetteries, installations de transit…)
• Accompagnement dans l’étude et le respect de vos obligations en qualité de producteur et de détenteurs de déchets
• Responsabilité élargie du producteur (REP)
• Sortie du statut de déchet
• Economie circulaire

La fiscalité de déchets :

• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• Redevances d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La responsabilité des différents acteurs :

• Responsabilité civile et pénale des entreprises, des exploitants et des particuliers
• Responsabilité de l’administration

Votre avocat environnementaliste est là pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos démarches et enjeux juridiques en Occitanie.

Le Cabinet JR Avocat vous accompagne dans vos enjeux IOTA et liés au droit de l’eau :

• Assistance dans le respect des règles relatives aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) :
  • Autorisation et Déclaration IOTA (audit juridique des dossiers, suivi de la procédure d’instruction, etc.)
  • Représentation dans les contentieux (recours en annulation de tiers, arrêté préfectoral de rejet, etc.)
  • Accompagnement en cas de mise en demeure, de poursuites pénales, etc.
• Gestion des ouvrages hydrauliques (obtention du titre administratif d’exploitation, accompagnement au stade de l’exploitation de l’ouvrage, etc.)
• Obtention d’un arrêté d’autorisation de déversement, et accompagnement dans la rédaction d’une convention de déversement
• Accompagnement en cas de pollution des eaux
• Redevances et aides en matière d’eau et d’assainissement

Contactez dès à présent votre avocat en droit de l’environnement à Montauban pour un accompagnement dans vos différents enjeux liés au droit de l’eau.

Maître Julien REYNAUD, votre avocat en droit de l’environnement à Toulouse, vous accompagne dans les opérations de cession de sites industriels.

Pour cela, nous :

• Réalisons les audits juridiques de cession et d’acquisition (due dilligence)
• Identifions le passif environnemental ainsi que les différentes responsabilités
• Rédigeons les clauses contractuelles de garantie de passif environnemental

Contactez dès aujourd’hui votre cabinet  d’avocat en environnement à Montauban. 

Le Cabinet JR Avocat est à vos côtés pour concrétiser vos projets de production d’énergie, qu’elle soit hydraulique, éolienne, photovoltaïque ou issue de la biomasse.

Votre avocat spécialisé en droit de l’environnement à Montauban et dans le Tarn-et-Garonne (82) vous accompagne dans l’obtention des autorisations d’exploiter, tout en vous représentant dans les litiges initiés par des tiers ou découlant des décisions administratives.